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Défendre les salariés de la pharmacie de Vendée et Loire Atlantique   lundi 11 décembre 2017
Vos droits : Ouverture du capital aux pharmaciens adjoints.; un nouveau décret est paru.
Posté le Mercredi 12 avril 2017 @ 11:28:41 par pharmfo
contribution de : pharmfo

Le décret du 20 mars 2017, paru au Journal officiel le 22 mars 2017, organise l’entrée au capital social des adjoints de l’officine.


Désormais, un pharmacien adjoint peut prendre 10 % de participation maximum dans le capital social de l’officine sous certaines conditions.

Il pourra détenir des « participations directes » dans une officine exploitée par une société d'exercice libéral (SEL) au sein de laquelle il exerce à titre exclusif,
tout en demeurant salarié.
Il pourra en outre avoir des « participations indirectes » dans au maximum
quatre SEL, autres que celles où il exerce à titre exclusif.

Le texte précise qu’en cas de départ (licenciement, démission, rupture conventionnelle), l’adjoint devra obtenir dans un délai maximum d’un an le
remboursement de ses parts. Toutefois, il pourra rester associé s’il devient titulaire d’une autre officine.

En ce qui concerne notre organisation :
  • Nous restons viscéralement attachés à ce que l’adjoint qui participe au capital de l’officine qui l’emploie conserve son statut de salarié et continue de bénéficier de l’application du Code du Travail et de laConvention Collective. Attention aux dérives de certains employeurs qui pourraient laisser penser que la participation au capital entraîne obligatoirement l’abandon de l’application du droit du travail !
  • La vigilance est de mise quant au risque de substitution de l’obtention de parts de capital à toute demande d’augmentation de salaire. Selon les circonstances, tout ne se vaut pas !
  • L’ouverture du capital aux adjoints peut représenter une opportunité, notamment dans l’accès progressif à l’acquisition d’une officine. Pour autant, nous ne pouvons cacher notre doute quant aux possibilités économiques des adjoints, compte tenu de la politique salariale pour les adjoints en particulier et dans la branche en général…
Olivier CLARHAUT






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